Direct Produit : Calcul de l'impôt sur les plus values immobiliéres

Ce site est réservé aux professionnels du conseil en immobilier d'investissement.
Pour accéder à toutes les fonctionnalités et services du site Direct-Produit,
vous devez vous inscrire ou vous identifier...
Pour obtenir votre mot de passe par mail, inscrivez-vous.

Inscrivez-vous

Direct Produit : Calcul de l'impôt sur les plus values immobiliéres

* Champs obligatoires

Aide

Nom * Email * Adresse Code postal * Téléphone fixe * Société

Je ne suis pas en société

Prénom * Confirmez Email * Boite postale Ville * Téléphone mobile * Code APE SIREN Activité : *

Tapez les caractères qui s'affichent dans l'image *

En cas de difficultés, n'hésitez à nous contacter au 0430967500, par mail à contact@direct-produit.fr ou à Cliquer ici pour être rappelé

J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation

Identifiez-vous

E-mail ou mot de passe incorrect.
Pour recevoir votre mot de passe, cliquez ici ou inscrivez-vous pour accéder à tous les contenus du site.

TERRASSES D'ANJOU

Mon espace

Site réservé aux professionnels du conseil en investissement immobilier

19/05/2012 : 13416 membres

Calcul de l'impôt sur les plus values immobilières

Cession :

Date de cession (JJ/MM/AAAA)
Prix stipulé dans l'acte	€
Prix de vente figurant dans l'acte notarié, hors frais de cession supportés par le vendeur : commission de vente quand elles sont supportées par le vendeur, certification et diagnostics obligatoire, frais de mainlevée d'hypothèque, honoraires d'architecte, indemnité d'éviction versée aux locataires et TVA acquittée par le vendeur. Le prix stipulé à l'acte fait foi. Cependant, lorsque il y a dissimulation établie d'une partie du prix réellement payé, l'administration fiscale peut majorer le prix à son montant réel.
Charges et indemnités au profit du cédant	€
Toutes les charges supportées par le cédant (vendeur) : commission de vente, certifications et diagnostics obligatoires (termites amiantes), frais de mainlevée d'hypothèque, honoraires d'architecte, indemnités d'éviction versées aux locataires, TVA acquittée par le vendeur à raison de l'opération de vente.
Frais supportés par le cédant	€

TVA	€

Acquisition :

Date d'acquisition (JJ/MM/AAAA)
Prix stipulé dans l'acte	€
Prix d'acquisition du bien. Ce prix correspond à celui effectivement payé lors de l'acquisition tel qu'il a été stipulé dans l'acte. Ce prix est augmenté des charges et indemnités qui ont ont été stipulées au profit du cédant. En cas d'acquisition par succession ou donation, le prix d'acquisition s'entend de la valeur retenue pour la liquidation des droits de succession ou de donation. Lorsque la succession n'a pa donné lieu à imposition, l'administration fiscale permet de retenir le montant figurant dans l'attestation immobilière.
Charges et indemnités au profit de l'ancien propriétaire	€
Toutes les charges supportées par l'acheteur : honoraires du notaire, commissions versées à des intermédiaires, droits d'enregistrement, TVA si la vente entrait dans le champs d'application de la TVA immobilière. En principe, les frais d'acquisition sont pris en compte pour une valeur forfaitaire égale à 7,5% du prix d'acquisition. Mais l'acheteur peut choisir de substituer à ce forfait les charges pour leur montant réel ! (cf rubrique précédente)
Frais d'acquisition (ou forfait 7.5%)	€
Honoraires du notaire, commissions des intermédiaires, droits d'enregistrement, frais de timbre et de publicité foncière, droits de mutation à titre gratuit pour une mutation suite à donation ou succession.
Travaux effectués (ou forfait 15%)	€
Le prix d'acquisition peut être majoré des dépenses de travaux : construction, reconstruction, agrandissement et amélioration à l'exclusion des dépenses considérées comme locatives (peintures, décoration). Les dépenses qui ont déjà fait l'objet d'une déduction au titre de l'impôt sur le revenu, qui ont ouvert droit à un crédit d'impôt, ou une réduction d'impôt ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition. Le montant de ces travaux ne peut être retenu que s'ils ont été effectués par une entreprise. Les travaux effectués par le contribuable ne peuvent être pris en compte pour leur montant. Le prix de ces frais doivent être justifiés. Les travaux qui ont été exécutés sur un immeuble bâti, acquis depuis plus de cinq ans peuvent être pris en compte sans justificatif pour un montant fixé forfaitairement à 15% du prix d'acquisition et ceci même en l'absence de travaux réellement effectués.

Devenez mandataire
Cliquer ici

Propositions de
partenariat

Devenez

Master Partenaire
Direct Produit

développez votre
réseau de proximité

En savoir

Simulateur financier et fiscal Portage salarial Portage salarial Contacts prospects

Google Plus

Viadeo

Rechercher un programme

Aide Fiscalité

Budget

Région

Année livraison

Rentabilité

Type de lot

Ville

Départements

Type de programme

Année d'actabilité

+ Plus de critères de recherche

Résultats

190 programmes
2678 lots disponibles

Effacer les critères

Accéder directement au programme :

Géolocalisation

Vos critères de recherche

Remplissez le formulaire ci-dessous et nous vous informerons si nous trouvons un lot qui correspond à vos critères.

Fiscalité * Région * Ville Type de lot Budget (€) * Etage

Surface (m²) *
		Parking

Précisions

* Champs obligatoires

Rechercher un lot

Aide Fiscalité

Région

Type de lot
Budget (€)

De

A

Année livraison

+ Plus de critères de recherche

Départements

Ville

Rentabilité

Année d'actabilité

Résultats

186 programmes
2689 lots disponibles

Effacer les critères